Numéro d’enregistrement 15603
Titre Echange de notes constituant un accord relatif à la délimitation des eaux territoriales (avec carte annexe). Nairobi, 17 décembre 1975, et Dar es-Salam, 9 juillet 1976
Participant(s)
Kenya*
République-Unie de Tanzanie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Kenya
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Nairobi17/12/1975
Dar es-Salaam09/07/1976
Date d’entrée en vigueur
9 juillet 1976
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Kenya 18 avril 1977
Sujet
CNUDM (Droit de la mer)
Questions maritimes
Cartographie
Frontières
Mer
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1039(p.147)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1039-I-15603-English.pdf
volume-1039-I-15603-French.pdf
Volume en PDF v1039.pdf
Carte(s) Détails
Rectificatif/Additif/Note