Numéro d’enregistrement 16529
Titre Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres01/06/1972
Date d’entrée en vigueur
11 mars 1978
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 12 avril 1978
Sujet
Antarctique
Animaux
Environnement
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1080(p.175)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1080-I-16529-English.pdf
volume-1080-I-16529-French.pdf
volume-1080-I-16529-Other.pdf
Volume en PDF v1080.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Afrique du SudRatification15/08/197211/03/1978
ArgentineRatification07/03/197806/04/1978
AustralieRatification01/07/198731/07/1987
BelgiqueRatification09/02/197811/03/1978
BrésilAdhésion11/02/199113/03/1991
CanadaAdhésion04/10/199003/11/1990
ChiliRatification07/02/198008/03/1980
États-Unis d'AmériqueRatification19/01/197711/03/1978
Fédération de RussieNotification de continuité14/01/1992 
FranceAcceptation19/02/197511/03/1978
ItalieAdhésion02/04/199202/05/1992
JaponAcceptation28/08/198027/09/1980
NoneAmendement27/03/199027/03/1990
NorvègeRatification10/12/197311/03/1978
PologneAdhésion15/08/198014/09/1980
République fédérale d'AllemagneAdhésion30/09/198730/10/1987
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRatification10/09/197411/03/1978
Union des Républiques socialistes soviétiquesDéclaration18/07/1978 
Union des Républiques socialistes soviétiquesRatification08/02/197811/03/1978