IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
31699
Titre
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, agissant au nom des Parties
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Budapest
28/04/1977
Date d’entrée en vigueur
19 août 1980
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec règles
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 28 mars 1995
Sujet
Sciences
Traité de Budapest
Brevets
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1861
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1861-I-31699-English.pdf
volume-1861-I-31699-French.pdf
Volume en PDF
v1861.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Adhésion
07/04/1987
07/07/1987
Australie
Adhésion
07/04/1987
07/07/1987
Autriche
Signature
22/12/1977
Autriche
Ratification
26/01/1984
26/04/1984
Belgique
Adhésion
15/09/1983
15/12/1983
Belgique
Adhésion
15/09/1983
15/12/1983
Bulgarie
Ratification
19/07/1978
19/08/1980
Cuba
Adhésion
19/11/1993
19/02/1994
Cuba
Adhésion
19/11/1993
19/02/1994
Danemark
Signature
28/04/1977
Danemark
Ratification
01/04/1985
01/07/1985
Espagne
Signature
28/04/1977
Espagne
Ratification
19/12/1980
19/03/1981
États-Unis d'Amérique
Ratification
24/09/1979
19/08/1980
Fédération de Russie
Notification de continuité
06/01/1992
25/12/1991
Finlande
Signature
28/04/1977
Finlande
Ratification
01/06/1985
01/09/1985
France
Ratification
21/02/1980
19/08/1980
Grèce
Adhésion
30/07/1993
30/10/1993
Grèce
Adhésion
30/07/1993
30/10/1993
Hongrie
Ratification
11/07/1978
19/08/1980
Islande
Adhésion
23/12/1994
23/03/1995
Islande
Adhésion
23/12/1994
23/03/1995
Italie
Signature
28/04/1977
Italie
Ratification
23/12/1985
23/03/1986
Japon
Adhésion
19/05/1980
19/08/1980
Lettonie
Adhésion
29/09/1994
29/12/1994
Lettonie
Adhésion
29/09/1994
29/12/1994
Liechtenstein
Adhésion
19/05/1981
19/08/1981
Liechtenstein
Adhésion
19/05/1981
19/08/1981
Luxembourg
Signature
08/12/1977
Norvège
Signature
28/04/1977
Norvège
Ratification
01/10/1985
01/01/1986
Organisation européenne des brevets
Acceptation
26/08/1980
26/11/1980
Pays-Bas
Signature
28/04/1977
Pays-Bas
Application territoriale
02/04/1987
02/07/1987
Pays-Bas
Ratification
02/04/1987
02/07/1987
Philippines
Adhésion
21/07/1981
21/10/1981
Philippines
Adhésion
21/07/1981
21/10/1981
Pologne
Adhésion
22/06/1993
22/09/1993
Pologne
Adhésion
22/06/1993
22/09/1993
République de Corée
Adhésion
28/12/1987
28/03/1988
République de Corée
Adhésion
28/12/1987
28/03/1988
République de Moldova
Déclaration
14/02/1994
14/02/1994
République de Moldova
Notification
14/02/1994
25/12/1991
République démocratique allemande
Abrogation
03/10/1990
République démocratique allemande
Adhésion
27/04/1989
27/07/1989
République démocratique allemande
Adhésion
27/04/1989
27/07/1989
République fédérale d'Allemagne
Signature
28/04/1977
République fédérale d'Allemagne
Ratification
20/10/1980
20/01/1981
République tchèque
Déclaration
18/12/1992
01/01/1993
République tchèque
Succession
18/12/1992
01/01/1993
République tchèque
Notification
18/12/1992
01/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
28/04/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
29/09/1980
29/12/1980
Sénégal
Signature
17/12/1977
Singapour
Adhésion
23/11/1994
23/02/1995
Singapour
Adhésion
23/11/1994
23/02/1995
Slovaquie
Notification
30/12/1992
01/01/1993
Slovaquie
Déclaration
30/12/1992
01/01/1993
Suède
Signature
14/11/1977
Suède
Ratification
23/06/1983
01/10/1983
Suisse
Signature
28/04/1977
Suisse
Ratification
19/05/1981
19/08/1981
Tadjikistan
Déclaration
14/02/1994
14/02/1994
Tadjikistan
Notification
14/02/1994
25/12/1991
Tchécoslovaquie
Adhésion
05/05/1989
05/08/1989
Tchécoslovaquie
Adhésion
05/05/1989
05/08/1989
Trinité-et-Tobago
Adhésion
10/12/1993
10/03/1994
Trinité-et-Tobago
Adhésion
10/12/1993
10/03/1994
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
30/12/1977
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
22/01/1981
22/04/1981
Yougoslavie (République fédérale de)
Adhésion
25/11/1993
25/02/1994
Yougoslavie (République fédérale de)
Adhésion
25/11/1993
25/02/1994
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.