Numéro d’enregistrement 17102
Titre Accord relatif à un prêt du Gouvernement danois à la Sierra Leone (avec annexes et échange de lettres).
Participant(s)
Danemark*
Sierra Leone
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Danemark
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres17/03/1978
Date d’entrée en vigueur
17 mars 1978
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Danemark 26 septembre 1978
Sujet
Développement
Prêts
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1107(p.17)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1107-I-17102-English.pdf
volume-1107-I-17102-French.pdf
Volume en PDF v1107.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note