Numéro d’enregistrement 906
Titre Traité de délimitation de la frontière entre l'Espagne et le Portugal à partir de l'embouchure du Minho jusqu'au confluent du rio Caya et du Guadiana.
Participant(s)
Espagne*
Portugal
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lisbonne29/09/1864
Date d’entrée en vigueur
19 mai 1866
Textes authentiques
espagnol
portugais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 21 septembre 1982
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1288(p.243)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1288-II-906-English.pdf
volume-1288-II-906-French.pdf
volume-1288-II-906-Other.pdf
Volume en PDF v1288.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note