Numéro d’enregistrement 21425
Titre Statuts du fleuve Uruguay.
Participant(s)
Argentine
Uruguay*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Uruguay
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Salto26/02/1975
Date d’entrée en vigueur
18 septembre 1976
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Uruguay 17 décembre 1982
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1295(p.331)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1295-I-21425-English.pdf
volume-1295-I-21425-French.pdf
volume-1295-I-21425-Other.pdf
Volume en PDF v1295.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note