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Numéro d’enregistrement
21923
Titre
Accord relatif à la délimitation du plateau continental à l'est de la longitude 30 minutes ouest du méridien de Greenwich
Participant(s)
France
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
24/06/1982
Date d’entrée en vigueur
4 février 1983
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 31 mai 1983
Sujet
CNUDM (Droit de la mer)
Cartographie
Frontières
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
1316(p.119)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1316-I-21923-English.pdf
volume-1316-I-21923-French.pdf
Volume en PDF
v1316.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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