Numéro d’enregistrement 21923
Titre Accord relatif à la délimitation du plateau continental à l'est de la longitude 30 minutes ouest du méridien de Greenwich
Participant(s)
France
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres24/06/1982
Date d’entrée en vigueur
4 février 1983
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 31 mai 1983
Sujet
CNUDM (Droit de la mer)
Cartographie
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1316(p.119)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1316-I-21923-English.pdf
volume-1316-I-21923-French.pdf
Volume en PDF v1316.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif