Numéro d’enregistrement 24592
Titre Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Bureau de coopération économique pour le Pacifique Sud
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rarotonga06/08/1985
Date d’entrée en vigueur
11 décembre 1986
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Bureau de coopération économique pour le Pacifique Sud 2 janvier 1987
Sujet
Pacifique Sud
Rarotonga (traité:zone dénucléarisée du Pacifique Sud)
Pacifique
Questions nucléaires
Environnement
Energie
Désarmement
Armes
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1445(p.177)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1445-I-24592-English.pdf
volume-1445-I-24592-French.pdf
Volume en PDF v1445.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AustralieRatification11/12/198611/12/1986
FidjiRatification04/10/198511/12/1986
Île NiouéRatification08/05/198611/12/1986
Îles CookRatification28/10/198511/12/1986
Îles SalomonRatification27/01/198927/01/1989
KiribatiRatification28/10/198611/12/1986
NauruRatification13/04/198713/04/1987
Nouvelle-ZélandeRatification13/11/198611/12/1986
Papouasie-Nouvelle-GuinéeRatification15/09/198915/09/1989
Territoires sous tutelle du Samoa-OccidentalRatification20/10/198611/12/1986
TongaRatification18/12/200018/12/2000
TuvaluRatification10/01/198611/12/1986
VanuatuRatification09/02/199609/02/1996