Numéro d’enregistrement 25792
Titre Traité entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République française concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche
Participant(s)
France*
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Cantorbéry12/02/1986
Date d’entrée en vigueur
29 juillet 1987
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement France 16 mars 1988
Sujet
Construction
Transports
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1497(p.325)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1497-I-25792-English.pdf
volume-1497-I-25792-French.pdf
Volume en PDF v1497.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordAmendement09/11/199009/11/1990