Numéro d’enregistrement 76
Titre Traité d'extradition
Participant(s)
Luxembourg
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Luxembourg24/11/1880
Date d’entrée en vigueur
24 novembre 1888
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 6 juin 1989
Sujet
Extradition
Questions pénales
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume RTSN Not Available
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
NoneAbrogation dans les rapports entre participants12/08/198812/08/1988