Numéro d’enregistrement 25792
Titre Echange de lettres constituant un accord concernant la jonction effective des travaux, complémentaire au Traité du 12 février 1986
Participant(s)
France*
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Paris09/11/1990
Paris11/10/1990
Date d’entrée en vigueur
9 novembre 1990
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement France 7 mars 1991
Sujet
Construction
Transports
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1598
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1598.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif