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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
28020
Titre
Convention contre le dopage
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Strasbourg
16/11/1989
Date d’entrée en vigueur
1 mars 1990
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec appendice
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
Secrétaire général du Conseil de l'Europe 3 avril 1991
Sujet
Santé et services de santé
Stupéfiants
Questions pénales
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1605
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1605.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Ratification
15/11/2004
01/01/2005
Allemagne
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Allemagne
Ratification
28/04/1994
01/06/1994
Andorre
Ratification
19/09/2006
01/11/2006
Arménie
Ratification
23/03/2004
01/05/2004
Australie
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Australie
Adhésion
05/10/1994
01/12/1994
Autriche
Signature
10/05/1990
Autriche
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Autriche
Ratification
10/07/1991
01/09/1991
Azerbaïdjan
Ratification
04/11/2003
01/01/2004
Bélarus
Ratification
15/03/2006
01/05/2006
Belgique
Signature
16/11/1989
Belgique
Ratification
30/11/2001
01/01/2002
Bosnie-Herzégovine
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
29/12/1994
01/02/1995
Bulgarie
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Bulgarie
Ratification
01/06/1992
01/08/1992
Canada
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Canada
Signature définitive
06/03/1996
01/05/1996
Chypre
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Chypre
Ratification
02/02/1994
01/04/1994
Croatie
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Croatie
Adhésion
27/01/1993
01/03/1993
Danemark
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Danemark
Signature définitive
16/11/1989
01/03/1990
Espagne
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Espagne
Signature
16/11/1989
Espagne
Ratification
20/05/1992
01/07/1992
Estonie
Signature
14/05/1993
Estonie
Ratification
20/11/1997
01/01/1998
ex-République yougoslave de Macédoine
Acceptation d'amendements
01/07/1996
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
30/03/1994
01/05/1994
Fédération de Russie
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Finlande
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Finlande
Acceptation
26/04/1990
01/06/1990
France
Acceptation d'amendements
01/07/1996
France
Signature
16/11/1989
France
Approbation
21/01/1991
01/03/1991
Géorgie
Ratification
22/05/2003
01/07/2003
Grèce
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Grèce
Signature
10/10/1990
Grèce
Déclaration
07/07/1994
Grèce
Ratification
06/03/1996
01/05/1996
Hongrie
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Hongrie
Signature définitive
29/01/1990
01/03/1990
Irlande
Ratification
29/01/2003
01/03/2003
Islande
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Islande
Signature définitive
25/03/1991
01/05/1991
Italie
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Italie
Signature
16/11/1989
Italie
Ratification
12/02/1996
01/04/1996
Lettonie
Ratification
23/01/1997
01/03/1997
Liechtenstein
Signature
16/11/1989
Liechtenstein
Ratification
22/05/2000
01/07/2000
Lituanie
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Lituanie
Signature
01/04/1993
Lituanie
Ratification
17/05/1996
01/07/1996
Luxembourg
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Luxembourg
Signature
16/11/1989
Luxembourg
Ratification
21/06/1996
01/08/1996
Malte
Ratification
03/11/2011
01/01/2012
Maroc
Adhésion
19/06/2013
01/10/2013
Moldova
Ratification
27/01/2009
01/03/2009
Monaco
Ratification
28/11/2003
01/01/2004
None
Amendement
01/07/1996
None
Amendement
01/08/1993
None
Correction
13/12/1996
None
Amendement
01/09/1990
None
Amendement
28/02/1998
15/03/1998
None
Amendement
20/12/1991
24/01/1992
Norvège
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Norvège
Signature définitive
16/11/1989
01/03/1990
Pays-Bas
Signature
04/12/1990
Pays-Bas
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Pays-Bas
Application territoriale
06/11/2008
01/01/2009
Pays-Bas
Acceptation
11/04/1995
01/06/1995
Pologne
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Pologne
Ratification
07/09/1990
01/11/1990
Portugal
Signature
14/06/1990
Portugal
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Portugal
Ratification
17/03/1994
01/05/1994
République tchèque
Acceptation d'amendements
01/07/1996
République tchèque
Signature définitive
28/04/1995
01/06/1995
Roumanie
Ratification
07/12/1998
01/02/1999
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
01/10/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature définitive
16/11/1989
01/03/1990
Saint-Marin
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Saint-Marin
Ratification
31/01/1990
01/03/1990
Slovaquie
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Slovaquie
Signature définitive
06/05/1993
01/07/1993
Slovénie
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Slovénie
Adhésion
02/07/1992
01/09/1992
Suède
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Suède
Ratification
29/06/1990
01/08/1990
Suisse
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Suisse
Signature
16/11/1989
Suisse
Ratification
05/11/1992
01/01/1993
Tunisie
Adhésion
26/02/2004
01/04/2004
Turquie
Acceptation d'amendements
01/07/1996
Turquie
Signature
16/11/1989
Turquie
Ratification
22/11/1993
01/01/1994
Ukraine
Ratification
29/11/2001
01/01/2002
Union des Républiques socialistes soviétiques
Adhésion
12/02/1991
01/04/1991
Yougoslavie (République fédérale de)
Adhésion
28/02/2001
01/04/2001
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
10/07/1991
01/09/1991
Publication partielle
Publication limitée
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