Numéro d’enregistrement 28521
Titre Traité sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (avec mémorandum d'accord, protocole concernant les procédures régissant l'élimination des systèmes de missiles, protocole concernant les inspections et annexe y rattachée, diagrammes d'emplacement et photos, échange de notes et procès-verbal approuvé en date du 12 mai 1988 et échange de notes en date du 28 et 29 mai 1988).
Participant(s)
États-Unis d'Amérique*
Union des Républiques socialistes soviétiques*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Union des Républiques socialistes soviétiques
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Washington08/12/1987
Date d’entrée en vigueur
1 juin 1988
Textes authentiques
russe
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Union des Républiques socialistes soviétiques 13 décembre 1991
Sujet
Armes
Désarmement
Questions militaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1657
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1657.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif