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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
28521
Titre
Traité sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (avec mémorandum d'accord, protocole concernant les procédures régissant l'élimination des systèmes de missiles, protocole concernant les inspections et annexe y rattachée, diagrammes d'emplacement et photos, échange de notes et procès-verbal approuvé en date du 12 mai 1988 et échange de notes en date du 28 et 29 mai 1988).
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
*
Union des Républiques socialistes soviétiques
*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Union des Républiques socialistes soviétiques
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Washington
08/12/1987
Date d’entrée en vigueur
1 juin 1988
Textes authentiques
russe
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques 13 décembre 1991
Sujet
Armes
Désarmement
Questions militaires
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
1657
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1657.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047, télécopieur (212) 963-3693 ou par courriel à
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