Numéro d’enregistrement 29638
Titre Traité relatif aux explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques (avec déclaration approuvée et protocole en date à Washington du 1er juin 1990)
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Union des Républiques socialistes soviétiques
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fédération de Russie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Washington28/05/1976
Moscou28/05/1976
Date d’entrée en vigueur
11 décembre 1990
Textes authentiques
russe
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Fédération de Russie 16 mars 1993
Sujet
Questions nucléaires
Energie
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1714
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1714-I-29638-English.pdf
volume-1714-I-29638-French.pdf
volume-1714-I-29638-Other.pdf
Volume en PDF v1714.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif