Numéro d’enregistrement 28627
Titre Accord relatif à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques
Participant(s)
Argentine
Brésil*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Brésil
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Guadalajara18/07/1991
Date d’entrée en vigueur
12 décembre 1991
Textes authentiques
espagnol
portugais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Brésil 30 janvier 1992
Sujet
Questions nucléaires
Energie
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1664
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1664.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif