Numéro d’enregistrement 29182
Titre Accord relatif à l'achèvement de la délimitation du plateau continental dans la partie méridionale de la Mer du Nord
Participant(s)
France*
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres23/07/1991
Date d’entrée en vigueur
17 mars 1992
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
avec carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement France 22 octobre 1992
Sujet
CNUDM (Droit de la mer)
Cours d'eau-Ressources en eau
Frontières
Mer
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1692
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1692.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif