Numéro d’enregistrement 29637
Titre Traité relatif à la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires (avec protocole en date à Washington du 1er juin 1990)
Participant(s)
États-Unis d'Amérique
Union des Républiques socialistes soviétiques*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Moscou03/07/1974
Date d’entrée en vigueur
11 décembre 1990
Textes authentiques
russe
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Union des Républiques socialistes soviétiques 16 mars 1993
Sujet
Questions nucléaires
Armes
Energie
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1714
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1714-I-29637-English.pdf
volume-1714-I-29637-French.pdf
volume-1714-I-29637-Other.pdf
Volume en PDF v1714.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif