Numéro d’enregistrement 31342
Titre Accord relatif au transport routier international
Participant(s)
Fédération de Russie
Lituanie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Lituanie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vilnius18/11/1993
Date d’entrée en vigueur
19 janvier 1994
Textes authentiques
russe
lituanien
Pièces jointes
avec protocoles
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Lituanie 28 octobre 1994
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 1831
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1831-I-31342-English.pdf
volume-1831-I-31342-French.pdf
volume-1831-I-31342-Other.pdf
Volume en PDF v1831.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note