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Numéro d’enregistrement
37341
Titre
Traité relatif à la création d'un Marché commun (Traité d'Asunción) entre la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay
Participant(s)
Argentine
Brésil
Paraguay
*
Uruguay
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Paraguay
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Asunción
26/03/1991
Date d’entrée en vigueur
29 novembre 1991 , conformément à l'article 19
Textes authentiques
espagnol
portugais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement paraguayen
Date d'enregistrement
Paraguay 9 mars 2001
Sujet
Commercialisation
Amérique du Sud
Coopération
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2140(p.257)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-37341-Sr-47583.pdf
Texte(s)
Volume en PDF
v2140.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Ratification
30/10/1991
29/11/1991
Brésil
Ratification
30/10/1991
29/11/1991
Paraguay
Ratification
06/08/1991
29/11/1991
Uruguay
Ratification
06/08/1991
29/11/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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