Numéro d’enregistrement 37341
Titre Traité relatif à la création d'un Marché commun (Traité d'Asunción) entre la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l'Uruguay
Participant(s)
Argentine
Brésil
Paraguay*
Uruguay
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Paraguay
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Asunción26/03/1991
Date d’entrée en vigueur
29 novembre 1991 , conformément à l'article 19
Textes authentiques
espagnol
portugais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement paraguayen
Date d'enregistrement Paraguay 9 mars 2001
Sujet
Commercialisation
Amérique du Sud
Coopération
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2140(p.257)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-37341-Sr-47583.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2140.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
ArgentineRatification30/10/199129/11/1991
BrésilRatification30/10/199129/11/1991
ParaguayRatification06/08/199129/11/1991
UruguayRatification06/08/199129/11/1991