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Numéro d’enregistrement
23353
Titre
Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Berne
20/12/1990
Date d’entrée en vigueur
1 novembre 1996 , conformément à l'article V
Textes authentiques
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
Suisse 1 novembre 2006
Sujet
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2399(p.230)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-23353-Sr-54658.pdf
Texte(s)
Volume en PDF
v2399.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
23/10/1991
01/11/1996
Algérie
Adhésion
26/03/1993
01/11/1996
Allemagne
Ratification
30/04/1993
01/11/1996
Autriche
Ratification
07/02/1992
01/11/1996
Belgique
Ratification
29/09/1997
29/10/1997
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
05/08/1996
01/11/1996
Bulgarie
Ratification
17/05/1993
01/11/1996
Croatie
Adhésion
30/09/1992
01/11/1996
Danemark
Acceptation
10/12/1991
01/11/1996
Espagne
Ratification
23/09/1992
01/11/1996
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
27/02/1996
01/11/1996
Finlande
Acceptation
02/09/1991
01/11/1996
France
Approbation
08/10/1991
01/11/1996
Grèce
Ratification
10/07/1996
01/11/1996
Hongrie
Ratification
01/10/1996
01/11/1996
Iran
Ratification
13/10/1994
01/11/1996
Irlande
Signature
Italie
Ratification
07/08/1995
01/11/1996
Liechtenstein
Ratification
10/08/1995
01/11/1996
Lituanie
Adhésion
22/09/1995
01/11/1996
Luxembourg
Ratification
02/06/1994
01/11/1996
Maroc
Signature
Monaco
Ratification
08/06/1998
08/07/1998
Norvège
Ratification
01/07/1992
01/11/1996
Pays-Bas
Acceptation
03/06/1992
01/11/1996
Pologne
Ratification
05/10/1995
01/11/1996
Portugal
Adhésion
21/04/1997
21/05/1997
République tchèque
Adhésion
13/12/1993
01/11/1996
Roumanie
Ratification
21/04/1992
01/11/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
06/10/1994
01/11/1996
Slovaquie
Adhésion
24/03/1994
01/11/1996
Slovénie
Adhésion
15/12/1992
01/11/1996
Suède
Ratification
11/04/1994
01/11/1996
Suisse
Ratification
29/08/1995
01/11/1996
Syrie
Signature
Tunisie
Ratification
07/11/1996
07/12/1996
Turquie
Ratification
28/06/1994
01/11/1996
Publication partielle
Publication limitée
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