Numéro d’enregistrement 33873
Titre Traité relatif à la zone exempte d'armes nucléaires de l'Asie du Sud-est.
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Thaïlande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bangkok15/12/1995
Date d’entrée en vigueur
27 mars 1997
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement thaïlandais
Date d'enregistrement Thaïlande 27 juin 1997
Sujet
Asie du Sud-Est
Questions nucléaires
Environnement
Energie
Armes
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1981
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1981.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Brunéi DarussalamRatification22/11/199627/03/1997
CambodgeRatification27/03/199727/03/1997
IndonésieRatification10/04/199710/04/1997
MalaisieRatification11/10/199627/03/1997
MyanmarRatification17/07/199627/03/1997
République démocratique populaire laoRatification16/07/199627/03/1997
SingapourRatification27/03/199727/03/1997
ThaïlandeRatification20/03/199727/03/1997
Viet NamRatification26/11/199627/03/1997