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Numéro d’enregistrement
36116
Titre
Le Traité sur la Charte de l'énergie
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Portugal
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lisbonne
17/12/1994
Date d’entrée en vigueur
16 avril 1998 , conformément à l'article 44
Textes authentiques
espagnol
russe
italien
allemand
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement portugais
Date d'enregistrement
Portugal 30 septembre 1999
Sujet
Energie
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2080(p.95)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-36116-Sr-46224.pdf
Texte(s)
Volume en PDF
v2080.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Ratification
12/02/1998
13/05/1998
Allemagne
Ratification
16/12/1997
16/04/1998
Arménie
Ratification
19/01/1998
19/04/1998
Autriche
Ratification
16/12/1997
16/04/1998
Azerbaïdjan
Ratification
23/12/1997
16/04/1998
Belgique
Ratification
08/05/1998
06/08/1998
Bulgarie
Ratification
15/11/1996
16/04/1998
Chypre
Ratification
16/01/1998
16/04/1998
Communautés européennes
Approbation
16/12/1997
16/04/1998
Croatie
Ratification
09/12/1997
16/04/1998
Danemark
Ratification
16/12/1997
16/04/1998
Espagne
Ratification
16/12/1997
16/04/1998
Estonie
Ratification
04/05/1998
02/08/1998
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
27/03/1998
25/06/1998
Finlande
Ratification
16/12/1997
16/04/1998
Géorgie
Ratification
12/07/1995
16/04/1998
Grèce
Ratification
04/09/1997
16/04/1998
Hongrie
Ratification
08/04/1998
07/07/1998
Italie
Ratification
16/12/1997
16/04/1998
Kazakhstan
Ratification
06/08/1996
16/04/1998
Kirghizistan
Ratification
07/07/1997
16/04/1998
Lettonie
Ratification
15/01/1996
16/04/1998
Liechtenstein
Ratification
12/12/1997
16/04/1998
Lituanie
Ratification
14/09/1998
13/12/1998
Luxembourg
Ratification
27/11/1997
16/04/1998
Ouzbékistan
Ratification
12/03/1996
16/04/1998
Pays-Bas
Acceptation
16/12/1997
16/04/1998
Portugal
Ratification
16/12/1997
16/04/1998
République de Moldova
Ratification
22/06/1996
16/04/1998
République tchèque
Ratification
17/06/1996
16/04/1998
Roumanie
Ratification
12/08/1997
16/04/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
16/12/1997
16/04/1998
Slovaquie
Ratification
16/10/1995
16/04/1998
Slovénie
Ratification
10/09/1997
16/04/1998
Suède
Ratification
16/12/1997
16/04/1998
Suisse
Ratification
19/09/1996
16/04/1998
Tadjikistan
Ratification
25/06/1997
16/04/1998
Turkménistan
Ratification
17/07/1997
16/04/1998
Ukraine
Ratification
29/10/1998
27/01/1999
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Publication limitée
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