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Numéro d’enregistrement
37733
Titre
Acte constitutif de l'Union africaine
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation de l'unité africaine
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Lomé
11/07/2000
Date d’entrée en vigueur
26 mai 2001 , conformément à l'article 28
Textes authentiques
portugais
français
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine
Date d'enregistrement
Organisation de l'unité africaine 10 août 2001
Sujet
Chartes-Constitutions-Statuts
Afrique
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2158(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-37733-Sr-48078.pdf
Texte(s)
volume-2158-I-37733.pdf
Volume en PDF
v2158.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Ratification
23/04/2001
26/05/2001
Algérie
Ratification
31/05/2001
31/05/2001
Bénin
Ratification
11/07/2001
11/07/2001
Botswana
Ratification
02/03/2001
26/05/2001
Burkina Faso
Ratification
02/03/2001
26/05/2001
Burundi
Ratification
01/03/2001
26/05/2001
Cap-Vert
Ratification
09/07/2001
09/07/2001
Comores
Ratification
27/02/2001
26/05/2001
Côte d'Ivoire
Ratification
01/03/2001
26/05/2001
Djibouti
Ratification
10/01/2001
26/05/2001
Érythrée
Ratification
01/03/2001
26/05/2001
Éthiopie
Ratification
09/03/2001
26/05/2001
Gabon
Ratification
05/06/2001
05/06/2001
Gambie
Ratification
18/04/2001
26/05/2001
Ghana
Ratification
21/05/2001
26/05/2001
Guinée équatoriale
Ratification
24/02/2001
26/05/2001
Jamahiriya arabe libyenne
Ratification
29/10/2000
26/05/2001
Kenya
Ratification
10/07/2001
10/07/2001
Lesotho
Ratification
12/03/2001
26/05/2001
Libéria
Ratification
01/03/2001
26/05/2001
Malawi
Ratification
14/02/2001
26/05/2001
Mali
Ratification
21/08/2000
26/05/2001
Maurice
Ratification
19/04/2001
26/05/2001
Mozambique
Ratification
25/05/2001
26/05/2001
Namibie
Ratification
21/03/2001
26/05/2001
Niger
Ratification
09/02/2001
26/05/2001
Nigéria
Ratification
26/04/2001
26/05/2001
Ouganda
Ratification
09/04/2001
26/05/2001
République arabe sahraouie démocratique
Ratification
02/01/2001
26/05/2001
République centrafricaine
Ratification
01/03/2001
26/05/2001
République-Unie de Tanzanie
Ratification
11/04/2001
26/05/2001
Rwanda
Ratification
18/04/2001
26/05/2001
Sao Tomé-et-Principe
Ratification
02/03/2001
26/05/2001
Sénégal
Ratification
31/08/2000
26/05/2001
Seychelles
Ratification
09/04/2001
26/05/2001
Sierra Leone
Ratification
01/03/2001
26/05/2001
Somalie
Ratification
01/03/2001
26/05/2001
Soudan
Ratification
25/01/2001
26/05/2001
Swaziland
Ratification
16/07/2001
16/07/2001
Tchad
Ratification
06/02/2001
26/05/2001
Togo
Ratification
14/09/2000
26/05/2001
Tunisie
Ratification
21/03/2001
26/05/2001
Zambie
Ratification
01/03/2001
26/05/2001
Zimbabwe
Ratification
03/04/2001
26/05/2001
Publication partielle
Publication limitée
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