Numéro d’enregistrement 38342
Titre Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de Sierra Leone relatif à la création d'un Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Participant(s)
Organisation des Nations Unies
Sierra Leone
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Freetown16/01/2002
Date d’entrée en vigueur
12 avril 2002 , conformément à l'article 21
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec statut
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement d'office 12 avril 2002
Sujet
Questions judiciaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 2178(p.137)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v2178.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note