Numéro d’enregistrement 39321
Titre Traité relatif à la création de la Communauté économique eurasienne
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Comité sur l'intégration
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Astana10/10/2000
Date d’entrée en vigueur
30 mai 2001 , conformément à l'article 18
Textes authentiques
tadjik
russe
kirghize
kazakh
biélorusse
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Comité sur l'intégration
Date d'enregistrement Comité sur l'intégration 30 avril 2003
Sujet
Questions économiques
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2212(p.257)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v2212.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note