Numéro d’enregistrement 38587
Titre Convention relative au tracé de la frontière d'État établie entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire
Participant(s)
Algérie*
Maroc
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Algérie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rabat15/06/1972
Date d’entrée en vigueur
14 mai 1989 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 8
Textes authentiques
français
arabe
Pièces jointes
avec cartes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Algérie 30 juillet 2002
Sujet
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 2189(p.87)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-38587-Sr-49078.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2189.pdf
Carte(s) Détails
Rectificatif/Additif/Note