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Numéro d’enregistrement
19194
Titre
Protocol d'amendment au Traité de coopération amazonienne
Participant(s)
Bolivie
Brésil
*
Colombie
Équateur
Guyana
Pérou
Suriname
Venezuela
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Brésil
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Caracas
14/12/1998
Date d’entrée en vigueur
2 août 2002 par notification, conformément à la partie III
Textes authentiques
espagnol
portugais
anglais
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement brézilien
Date d'enregistrement
Brésil 8 novembre 2002
Sujet
Amazone
Coopération
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2199(p.163)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-19194-Sr-49554.pdf
Texte(s)
Volume en PDF
v2199.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Bolivie
Ratification
20/07/1999
02/08/2002
Brésil
Ratification
10/11/1999
02/08/2002
Colombie
Ratification
02/08/2002
02/08/2002
Équateur
Ratification
16/11/2000
02/08/2002
Guyana
Ratification
23/08/2000
02/08/2002
Pérou
Ratification
28/04/1999
02/08/2002
Suriname
Ratification
31/03/2000
02/08/2002
Venezuela
Ratification
30/12/1999
02/08/2002
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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