Numéro d’enregistrement 19194
Titre Protocol d'amendment au Traité de coopération amazonienne
Participant(s)
Bolivie
Brésil*
Colombie
Équateur
Guyana
Pérou
Suriname
Venezuela
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Brésil
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Caracas14/12/1998
Date d’entrée en vigueur
2 août 2002 par notification, conformément à la partie III
Textes authentiques
espagnol
portugais
anglais
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement brézilien
Date d'enregistrement Brésil 8 novembre 2002
Sujet
Amazone
Coopération
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2199(p.163)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-19194-Sr-49554.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2199.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BolivieRatification20/07/199902/08/2002
BrésilRatification10/11/199902/08/2002
ColombieRatification02/08/200202/08/2002
ÉquateurRatification16/11/200002/08/2002
GuyanaRatification23/08/200002/08/2002
PérouRatification28/04/199902/08/2002
SurinameRatification31/03/200002/08/2002
VenezuelaRatification30/12/199902/08/2002