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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
40018
Titre
Accord portant création de l'Institut de santé environnementale des Caraïbes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Communauté des Caraïbes
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Georgetown
10/07/1980
Date d’entrée en vigueur
31 août 1988 , conformément à l'article 21
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de la Communauté antillaise
Date d'enregistrement
Communauté des Caraïbes 1 mars 2004
Sujet
Santé et services de santé
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2247(p.275)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-40018-Sr-50672.pdf
Texte(s)
Volume en PDF
v2247.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Antigua-et-Barbuda
Ratification
06/03/1989
06/03/1989
Barbade
Ratification
11/03/1982
31/08/1988
Belize
Ratification
26/11/1982
31/08/1988
Dominique
Ratification
26/11/1982
31/08/1988
Grenade
Ratification
14/10/1982
31/08/1988
Guyana
Ratification
27/08/1987
31/08/1988
Îles Turques et Caïques
Ratification
28/11/1982
31/08/1988
Îles Vierges britanniques
Ratification
01/12/1982
31/08/1988
Jamaïque
Ratification
31/08/1988
31/08/1988
Montserrat
Ratification
16/03/1982
31/08/1988
Saint-Christophe-et-Nevis
Ratification
14/05/1982
31/08/1988
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Ratification
18/12/1986
31/08/1988
Sainte-Lucie
Ratification
11/05/1982
31/08/1988
Trinité-et-Tobago
Ratification
11/01/1989
11/01/1989
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.