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Numéro d’enregistrement
40532
Titre
Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique Occidental et Central
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Nouvelle-Zélande
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Honolulu
05/09/2000
Date d’entrée en vigueur
19 juin 2004 , conformément à l'article 36
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement néo-zélandais
Date d'enregistrement
Nouvelle-Zélande 18 août 2004
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Pacifique
Migration
Pêche et pêcheries
Environnement
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2275(p.43)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-40532-Sr-51256.pdf
Texte(s)
Volume en PDF
v2275.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Ratification
22/09/2003
19/06/2004
Fidji
Ratification
13/03/2001
19/06/2004
Îles Cook
Ratification
01/10/2003
19/06/2004
Îles Marshall
Ratification
23/04/2001
19/06/2004
Îles Salomon
Ratification
09/06/2003
19/06/2004
Indonésie
Ratification
31/10/2013
29/11/2013
Kiribati
Adhésion
09/06/2003
19/06/2004
Micronésie (États fédérés de)
Ratification
20/12/2002
19/06/2004
Nauru
Ratification
26/08/2003
19/06/2004
Nioué
Ratification
17/12/2003
19/06/2004
Nouvelle-Zélande
Ratification
19/12/2003
19/06/2004
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
17/10/2001
19/06/2004
Samoa
Ratification
09/02/2001
19/06/2004
Tonga
Ratification
13/10/2003
19/06/2004
Tuvalu
Ratification
13/04/2004
19/06/2004
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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