Numéro d’enregistrement 40532
Titre Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique Occidental et Central
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Nouvelle-Zélande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Honolulu05/09/2000
Date d’entrée en vigueur
19 juin 2004 , conformément à l'article 36
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement néo-zélandais
Date d'enregistrement Nouvelle-Zélande 18 août 2004
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Pacifique
Migration
Pêche et pêcheries
Environnement
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2275(p.43)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-40532-Sr-51256.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2275.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AustralieRatification22/09/200319/06/2004
FidjiRatification13/03/200119/06/2004
Îles CookRatification01/10/200319/06/2004
Îles MarshallRatification23/04/200119/06/2004
Îles SalomonRatification09/06/200319/06/2004
IndonésieRatification31/10/201329/11/2013
KiribatiAdhésion09/06/200319/06/2004
Micronésie (États fédérés de)Ratification20/12/200219/06/2004
NauruRatification26/08/200319/06/2004
NiouéRatification17/12/200319/06/2004
Nouvelle-ZélandeRatification19/12/200319/06/2004
Papouasie-Nouvelle-GuinéeRatification17/10/200119/06/2004
SamoaRatification09/02/200119/06/2004
TongaRatification13/10/200319/06/2004
TuvaluRatification13/04/200419/06/2004