Numéro d’enregistrement 40803
Titre Traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
Participant(s)
France
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Le Touquet04/02/2003
Date d’entrée en vigueur
1 février 2004 par notification, conformément à l'article 25
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 9 décembre 2004
Sujet
Mer
Ports
Frontières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 2290(p.159)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-40803-Sr-51534.pdf
Texte(s)
Volume en PDF v2290.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note