Numéro d’enregistrement 43044
Titre Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Damas09/05/2005
Date d’entrée en vigueur
4 septembre 2006 , conformément au paragraphe 2 de l'article 17 voir l'article 17 qui se lit comme suit : "1. L'Accord sera mis en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après que cinq (5) membres de la CESAO l'auront signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion."
Textes authentiques
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 4 septembre 2006
Sujet
Transports
Questions maritimes
Coopération
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2385(p.125)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v2385.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Arabie saouditeSignature09/05/2005 
Arabie saouditeRatification06/06/200604/09/2006
ÉgypteSignature09/05/2005 
Émirats arabes unisAdhésion29/10/200727/01/2008
IraqAdhésion17/03/200815/06/2008
JordanieSignature09/05/2005 
JordanieRatification27/09/200504/09/2006
KoweïtAdhésion08/05/201506/08/2015
LibanSignature09/05/2005 
LibanRatification29/12/200504/09/2006
NoneParution des exemplaires certifiés conformes06/06/2005 
NoneOuverture à la signature09/05/2005 
NoneEntrée en vigueur06/06/200604/09/2006
OmanSignature31/12/2005 
OmanRatification25/02/200926/05/2009
PalestineSignature définitive09/05/200504/09/2006
QatarSignature09/05/2005 
République arabe syrienneSignature09/05/2005 
République arabe syrienneRatification24/02/200604/09/2006
SoudanAdhésion30/07/200928/10/2009
YémenSignature09/05/2005 
YémenRatification05/03/200903/06/2009