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Numéro d’enregistrement
43044
Titre
Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes entre pays arabes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Damas
09/05/2005
Date d’entrée en vigueur
4 septembre 2006 , conformément au paragraphe 2 de l'article 17 voir l'article 17 qui se lit comme suit : "1. L'Accord sera mis en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après que cinq (5) membres de la CESAO l'auront signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion."
Textes authentiques
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 4 septembre 2006
Sujet
Transports
Questions maritimes
Coopération
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2385(p.125)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2385.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arabie saoudite
Signature
09/05/2005
Arabie saoudite
Ratification
06/06/2006
04/09/2006
Égypte
Signature
09/05/2005
Émirats arabes unis
Adhésion
29/10/2007
27/01/2008
Iraq
Adhésion
17/03/2008
15/06/2008
Jordanie
Signature
09/05/2005
Jordanie
Ratification
27/09/2005
04/09/2006
Koweït
Adhésion
08/05/2015
06/08/2015
Liban
Signature
09/05/2005
Liban
Ratification
29/12/2005
04/09/2006
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
06/06/2005
None
Ouverture à la signature
09/05/2005
None
Entrée en vigueur
06/06/2006
04/09/2006
Oman
Signature
31/12/2005
Oman
Ratification
25/02/2009
26/05/2009
Palestine
Signature définitive
09/05/2005
04/09/2006
Qatar
Signature
09/05/2005
République arabe syrienne
Signature
09/05/2005
République arabe syrienne
Ratification
24/02/2006
04/09/2006
Soudan
Adhésion
30/07/2009
28/10/2009
Yémen
Signature
09/05/2005
Yémen
Ratification
05/03/2009
03/06/2009
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.