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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
41607
Titre
Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bangkok
18/11/2003
Date d’entrée en vigueur
4 juillet 2005 , conformément au paragraphe 2 de l'article 6 voir l'article 6 qui se lit comme suit : "1. L'Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle les Gouvernements d'au moins huit États (8) auront consenti à être lié par l'Accord conformément au paragraphe 2 de l'article 5. 2. Pour chacun des États qui l'aura signé définitivement ou au nom duquel un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion aura été déposé après la date à laquelle les conditions requises pour l'entrée en vigueur ont été remplies, l'Accord entrera en vigueur quatre-vingt-dix jours après la signature définitive ou le dépôt dudit instrument."
Textes authentiques
russe
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 4 juillet 2005
Sujet
Routes
Asie
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2323(p.37)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2323.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature
26/04/2004
Afghanistan
Ratification
08/01/2006
08/04/2006
Arménie
Signature
26/04/2004
Arménie
Ratification
06/06/2005
05/09/2005
Azerbaïdjan
Signature
28/04/2004
Azerbaïdjan
Ratification
05/05/2005
03/08/2005
Bangladesh
Adhésion
10/08/2009
08/11/2009
Bhoutan
Signature
26/04/2004
Bhoutan
Ratification
18/08/2005
16/11/2005
Cambodge
Signature
26/04/2004
Cambodge
Approbation
05/04/2005
04/07/2005
Chine
Signature définitive
26/04/2004
25/07/2005
Fédération de Russie
Signature définitive
27/04/2004
04/07/2005
Géorgie
Signature
26/04/2004
Géorgie
Approbation
09/12/2005
09/03/2006
Inde
Signature
27/04/2004
Inde
Ratification
16/02/2006
17/05/2006
Indonésie
Signature
26/04/2004
Indonésie
Ratification
11/02/2010
12/05/2010
Iran (République islamique d')
Signature
26/04/2004
Iran (République islamique d')
Ratification
03/11/2009
01/02/2010
Japon
Signature définitive
26/04/2004
04/07/2005
Kazakhstan
Signature
26/04/2004
Kazakhstan
Approbation
01/11/2007
30/01/2008
Kirghizistan
Signature
26/04/2004
Kirghizistan
Ratification
30/08/2006
28/11/2006
Malaisie
Signature
24/09/2004
Mongolie
Signature
26/04/2004
Mongolie
Ratification
25/07/2005
23/10/2005
Myanmar
Signature
26/04/2004
Myanmar
Ratification
15/09/2004
04/07/2005
Népal
Signature
26/04/2004
Népal
Ratification
14/06/2010
12/09/2010
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
12/01/2004
None
Ouverture à la signature
12/01/2004
None
Entrée en vigueur
05/04/2005
04/07/2005
Ouzbékistan
Signature définitive
26/04/2004
04/07/2005
Pakistan
Signature
26/04/2004
Pakistan
Ratification
19/10/2005
17/01/2006
Philippines
Signature
02/11/2005
Philippines
Ratification
18/12/2007
17/03/2008
République de Corée
Signature
26/04/2004
République de Corée
Ratification
13/08/2004
04/07/2005
République démocratique populaire lao
Signature
26/04/2004
République démocratique populaire lao
Ratification
10/04/2008
09/07/2008
République populaire démocratique de Corée
Adhésion
12/10/2012
10/01/2013
Sri Lanka
Signature
26/04/2004
Sri Lanka
Ratification
24/09/2004
04/07/2005
Tadjikistan
Signature
26/04/2004
Tadjikistan
Ratification
09/04/2006
08/07/2006
Thaïlande
Signature
26/04/2004
Thaïlande
Ratification
13/03/2006
11/06/2006
Turkménistan
Adhésion
27/11/2016
25/02/2017
Turquie
Signature
26/04/2004
Turquie
Ratification
30/03/2010
28/06/2010
Viet Nam
Signature
26/04/2004
Viet Nam
Approbation
03/08/2004
04/07/2005
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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