Numéro d’enregistrement N/D
Titre Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Kiev21/05/2003
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Environnement
Créances-Dettes
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
ArménieSignature21/05/2003 
AutricheSignature30/12/2003 
BelgiqueSignature21/05/2003 
Bosnie-HerzégovineSignature21/05/2003 
BulgarieSignature21/05/2003 
ChypreSignature21/05/2003 
DanemarkSignature21/05/2003 
DanemarkDéclaration21/05/2003 
EstonieSignature21/05/2003 
FinlandeSignature21/05/2003 
GéorgieSignature21/05/2003 
GrèceSignature21/05/2003 
HongrieSignature21/05/2003 
HongrieRatification25/06/2004 
LettonieSignature21/05/2003 
LituanieSignature21/05/2003 
LuxembourgSignature21/05/2003 
MonacoSignature21/05/2003 
NoneOuverture à la signature21/05/2003 
NorvègeSignature21/05/2003 
PologneSignature13/06/2003 
PortugalSignature21/05/2003 
République de MoldovaSignature21/05/2003 
RoumanieSignature21/05/2003 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature21/05/2003 
SuèdeSignature21/05/2003 
UkraineSignature21/05/2003