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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
12/12/2001
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
États-Unis d'Amérique
Signature
30/12/2003
États-Unis d'Amérique
Ratification
15/10/2019
Libéria
Adhésion
16/09/2005
Luxembourg
Signature
12/06/2002
Madagascar
Signature
24/09/2003
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
13/12/2001
None
Ouverture à la signature
12/12/2001
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047, télécopieur (212) 963-3693 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non publiés ici conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies tel qu'amendé, et la résolution de l’Assemblée générale A/RES/153 en date du 15 décembre 1997. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne, télécopie(fax): (212) 963-3693 ou téléphone (212) 963-5047