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Numéro d’enregistrement

39639

Titre

Accord des routes internationales entre pays arabes

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Beyrouth	10/05/2001

Date d’entrée en vigueur

19 octobre 2003 , conformément au paragraphe 1 de l'article 6 qui se lit comme suit : "1. L'Accord sera mis en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après que cinq (5) membres de la CESAO auront signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion. 2. Pour chaque membre de la CESAO indiqué au paragraphe 1 de l'article 5 (soit pour les membres de la CESAO) ayant signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion à l'Accord, après la date à laquelle cinq membres de la CESAO auront signé ou déposé un tel instrument, l'Accord entrerea en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date de la signature définitive par ce membre ou du dépôt de son instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion. Pour chaque État non-membre de la CESAO déposant un instrument d'adhésion, l'Accord entrea en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date de dépôt de l'instrument par cet État."

Textes authentiques

français

anglais

arabe

Pièces jointes

avec annexes

and liste de routes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 19 octobre 2003

Sujet

Transports

Routes

Véhicules à moteur

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

2228(p.371)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

Volume en PDF

v2228.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Arabie saoudite	Signature	07/03/2002
Arabie saoudite	Ratification	26/07/2004	24/10/2004
Bahreïn	Signature	08/03/2002
Bahreïn	Ratification	13/12/2006	13/03/2007
Égypte	Signature	10/05/2001
Égypte	Ratification	05/05/2004	03/08/2004
Émirats arabes unis	Signature	10/05/2001
Émirats arabes unis	Ratification	28/02/2011	29/05/2011
Iraq	Signature	19/12/2002
Iraq	Ratification	17/03/2008	15/06/2008
Jordanie	Signature	10/05/2001
Jordanie	Ratification	18/01/2002	19/10/2003
Koweït	Adhésion	12/05/2006	10/08/2006
Liban	Signature	10/05/2001
Liban	Ratification	01/05/2003	19/10/2003
None	Ouverture à la signature	10/05/2001
None	Parution des exemplaires certifiés conformes
None	Entrée en vigueur	21/07/2003	19/10/2003
Palestine	Signature	10/05/2001
Palestine	Ratification	28/11/2006	26/02/2007
Qatar	Signature	08/04/2002
Qatar	Ratification	28/06/2002	19/10/2003
République arabe syrienne	Signature	10/05/2001
République arabe syrienne	Ratification	21/07/2003	19/10/2003
Soudan	Adhésion	30/07/2009	28/10/2009
Yémen	Signature	04/07/2001
Yémen	Ratification	15/11/2002	19/10/2003