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Numéro d’enregistrement
39639
Titre
Accord des routes internationales entre pays arabes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Beyrouth
10/05/2001
Date d’entrée en vigueur
19 octobre 2003 , conformément au paragraphe 1 de l'article 6 qui se lit comme suit : "1. L'Accord sera mis en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après que cinq (5) membres de la CESAO auront signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion. 2. Pour chaque membre de la CESAO indiqué au paragraphe 1 de l'article 5 (soit pour les membres de la CESAO) ayant signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion à l'Accord, après la date à laquelle cinq membres de la CESAO auront signé ou déposé un tel instrument, l'Accord entrerea en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date de la signature définitive par ce membre ou du dépôt de son instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion. Pour chaque État non-membre de la CESAO déposant un instrument d'adhésion, l'Accord entrea en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après la date de dépôt de l'instrument par cet État."
Textes authentiques
français
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexes
and liste de routes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 19 octobre 2003
Sujet
Transports
Routes
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2228(p.371)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2228.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arabie saoudite
Signature
07/03/2002
Arabie saoudite
Ratification
26/07/2004
24/10/2004
Bahreïn
Signature
08/03/2002
Bahreïn
Ratification
13/12/2006
13/03/2007
Égypte
Signature
10/05/2001
Égypte
Ratification
05/05/2004
03/08/2004
Émirats arabes unis
Signature
10/05/2001
Émirats arabes unis
Ratification
28/02/2011
29/05/2011
Iraq
Signature
19/12/2002
Iraq
Ratification
17/03/2008
15/06/2008
Jordanie
Signature
10/05/2001
Jordanie
Ratification
18/01/2002
19/10/2003
Koweït
Adhésion
12/05/2006
10/08/2006
Liban
Signature
10/05/2001
Liban
Ratification
01/05/2003
19/10/2003
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
None
Ouverture à la signature
10/05/2001
None
Entrée en vigueur
21/07/2003
19/10/2003
Palestine
Signature
10/05/2001
Palestine
Ratification
28/11/2006
26/02/2007
Qatar
Signature
08/04/2002
Qatar
Ratification
28/06/2002
19/10/2003
République arabe syrienne
Signature
10/05/2001
République arabe syrienne
Ratification
21/07/2003
19/10/2003
Soudan
Adhésion
30/07/2009
28/10/2009
Yémen
Signature
04/07/2001
Yémen
Ratification
15/11/2002
19/10/2003
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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