Numéro d’enregistrement N/D
Titre Accord portant mandat du groupe d'étude international du Jute, 2001
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève13/03/2001
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BangladeshAcceptation définitive27/07/2001 
Communauté européenneAcceptation définitive26/04/2002 
IndeAcceptation définitive25/04/2002 
NoneParution des exemplaires certifiés conformes  
Organisation internationale du juteCommunication12/10/2001 
SuisseRetrait01/12/2010 
SuisseApplication provisoire20/12/2001 
SuisseAcceptation définitive03/09/2002