Numéro d’enregistrement 39640
Titre Accord international de 2001 sur le cacao
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève02/03/2001
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 octobre 2003 , conformément au paragraphe 3 de l'article 58 et définitivement le 2 novembre 2005 , conformément au paragraphe 1 de l'article 58 qui se lisent comme suit : "1. Le présent Accord entrera en vigueur à titre définitif le 1er octobre 2003 ou à une quelconque date ultérieure, si à cette date des gouvernements qui représentent au moins cinq pays exportateurs groupant 80% au moins des exportations totales des pays figurant dans l'annexe A, et des gouvernements qui représentent des pays importateurs groupant 60% au moins des importations totales telles qu'elles sont indiquées dans l'annexe B, ont déposé leurs instruments de ratifications, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire. Il entrera aussi en vigueur à titre définitif, après être entré en vigueur à titre provisoire, dès que les pourcentages requis ci-dessus seront atteints par suite du dépôt d'instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Le présent Accord entrera en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2002 si, à cette, des gouvernements qui représentent au moins cinq pays exportateurs groupant 80% au moins des exportations totales des pays figurant dans l'annexe A et des gouvernements qui représentent des pays importateurs groupant 60% au moins des importations totales telles qu'elles sont indiquées dans l'annexe B, ont déposé leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ou ont notifié au dépositaire qu'ils appliqueront le présent Accord à titre provisoire quand il entrera en vigueur. Ces gouvernements seront Membres à titre provisoire. 3. Si les conditions d'entrée en vigueur prévues au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 du présent article ne sont pas remplies avant le 1er septembre 2002, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies convoquera, aussitôt qu'il jurera possible, une réunion des gouvernements qui auront déposé des instruments de rati
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 octobre 2003
Sujet
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2229(p.2)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v2229.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BrésilSignature20/11/2001 
BrésilRatification24/09/200424/09/2004
CamerounSignature05/10/2001 
CamerounRatification30/06/200301/10/2003
ChypreAdhésion02/09/201002/09/2010
Communauté européenneSignature12/12/2002 
Communauté européenneApprobation12/12/200201/10/2003
Côte d'IvoireSignature06/11/2001 
Côte d'IvoireRatification14/11/200201/10/2003
ÉquateurAdhésion13/10/200301/10/2003
Fédération de RussieAdhésion24/12/200201/10/2003
GabonAdhésion25/02/200301/10/2003
GhanaSignature17/06/2002 
GhanaRatification21/02/200301/10/2003
MalaisieSignature16/05/2002 
MalaisieApplication provisoire16/05/200201/10/2003
NicaraguaAdhésion03/08/200903/08/2009
NigériaAdhésion11/03/200301/10/2003
NoneEntrée en vigueur provisoire01/10/2003 
NoneProrogation du délai03/10/2003 
NoneProrogation27/03/2003 
NoneParution des exemplaires certifiés conformes  
NoneOuverture à la signature  
NoneEntrée en vigueur définitive02/11/200502/11/2005
Papouasie-Nouvelle-GuinéeSignature08/08/2003 
Papouasie-Nouvelle-GuinéeRatification27/09/200427/09/2004
République dominicaineSignature22/05/2003 
République dominicaineRatification02/11/200502/11/2005
Sierra LeoneAdhésion04/10/201004/10/2010
SlovaquieSignature04/12/2002 
SlovaquieApprobation28/03/200301/10/2003
SuisseSignature17/12/2002 
SuisseRatification03/06/200301/10/2003
TogoSignature26/10/2001 
TogoApplication provisoire26/10/200101/10/2003
Trinité-et-TobagoAdhésion17/02/200417/02/2004
Venezuela (République bolivarienne du)Adhésion20/04/200520/04/2005