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Numéro d’enregistrement
39640
Titre
Accord international de 2001 sur le cacao
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
02/03/2001
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 octobre 2003 , conformément au paragraphe 3 de l'article 58 et définitivement le 2 novembre 2005 , conformément au paragraphe 1 de l'article 58 qui se lisent comme suit : "1. Le présent Accord entrera en vigueur à titre définitif le 1er octobre 2003 ou à une quelconque date ultérieure, si à cette date des gouvernements qui représentent au moins cinq pays exportateurs groupant 80% au moins des exportations totales des pays figurant dans l'annexe A, et des gouvernements qui représentent des pays importateurs groupant 60% au moins des importations totales telles qu'elles sont indiquées dans l'annexe B, ont déposé leurs instruments de ratifications, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du dépositaire. Il entrera aussi en vigueur à titre définitif, après être entré en vigueur à titre provisoire, dès que les pourcentages requis ci-dessus seront atteints par suite du dépôt d'instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Le présent Accord entrera en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2002 si, à cette, des gouvernements qui représentent au moins cinq pays exportateurs groupant 80% au moins des exportations totales des pays figurant dans l'annexe A et des gouvernements qui représentent des pays importateurs groupant 60% au moins des importations totales telles qu'elles sont indiquées dans l'annexe B, ont déposé leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ou ont notifié au dépositaire qu'ils appliqueront le présent Accord à titre provisoire quand il entrera en vigueur. Ces gouvernements seront Membres à titre provisoire. 3. Si les conditions d'entrée en vigueur prévues au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 du présent article ne sont pas remplies avant le 1er septembre 2002, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies convoquera, aussitôt qu'il jurera possible, une réunion des gouvernements qui auront déposé des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ou qui auront notifié au dépositaire qu'ils appliqueront le présent Accord à titre provisoire. Ces gouvernements pourront décider de mettre le présent Accord en vigueur entre eux, à titre provisoire ou définitif, en totalité ou en partie, à la date qu'ils fixeront ou adopter toute autre disposition qu'il jugeront nécessaire. 4. Pour tout gouvernement au nom duquel un instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ou une notification d'application à titre provisoire est déposé après l'entrée en vigueur du present Accord conformément au paragraphe 1, au paragraphe 2 ou au paragraphe 3 du présent article, l'instrument ou la notification prend effet à la date du dépôt, et en ce qui concerne la notification d'application à titre provoisoire, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 57."
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 2003
Sujet
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2229(p.2)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2229.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Brésil
Signature
20/11/2001
Brésil
Ratification
24/09/2004
24/09/2004
Cameroun
Signature
05/10/2001
Cameroun
Ratification
30/06/2003
01/10/2003
Chypre
Adhésion
02/09/2010
02/09/2010
Communauté européenne
Signature
12/12/2002
Communauté européenne
Approbation
12/12/2002
01/10/2003
Côte d'Ivoire
Signature
06/11/2001
Côte d'Ivoire
Ratification
14/11/2002
01/10/2003
Équateur
Adhésion
13/10/2003
01/10/2003
Fédération de Russie
Adhésion
24/12/2002
01/10/2003
Gabon
Adhésion
25/02/2003
01/10/2003
Ghana
Signature
17/06/2002
Ghana
Ratification
21/02/2003
01/10/2003
Malaisie
Signature
16/05/2002
Malaisie
Application provisoire
16/05/2002
01/10/2003
Nicaragua
Adhésion
03/08/2009
03/08/2009
Nigéria
Adhésion
11/03/2003
01/10/2003
None
Entrée en vigueur provisoire
01/10/2003
None
Prorogation du délai
03/10/2003
None
Prorogation
27/03/2003
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
None
Ouverture à la signature
None
Entrée en vigueur définitive
02/11/2005
02/11/2005
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
08/08/2003
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
27/09/2004
27/09/2004
République dominicaine
Signature
22/05/2003
République dominicaine
Ratification
02/11/2005
02/11/2005
Sierra Leone
Adhésion
04/10/2010
04/10/2010
Slovaquie
Signature
04/12/2002
Slovaquie
Approbation
28/03/2003
01/10/2003
Suisse
Signature
17/12/2002
Suisse
Ratification
03/06/2003
01/10/2003
Togo
Signature
26/10/2001
Togo
Application provisoire
26/10/2001
01/10/2003
Trinité-et-Tobago
Adhésion
17/02/2004
17/02/2004
Venezuela (République bolivarienne du)
Adhésion
20/04/2005
20/04/2005
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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