Numéro d’enregistrement N/D
Titre Accord international sur l'huile d'olive, 1956*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York15/11/1955
Genève17/10/1955
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Produits de base
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
EspagneSignature29/07/1958 
FranceCommunication14/02/1956 
FranceSignature14/02/1956 
ItalieAdhésion05/06/1956 
LibyeSignature14/02/1956 
PortugalSignature15/02/1956 
TunisieSignature14/02/1956