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Numéro d’enregistrement
37769
Titre
Accord international de 2001 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
28/09/2000
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 octobre 2001 et définitivement le 17 mai 2005 , conformément à l'article 45 qui se lit comme suit : "1) Le présent Accord entrera en vigueur à titre définitif le 1er octobre 2001 si, à cette date, des gouvernements représentant au moins 15 Membres exportateurs ayant au minimum 70 pour cent des voix des membres exportateurs, et au moins 10 Membres importateurs ayant au minimum 70 pour cent des voix des Membres importateurs, selon la répartition à la date du 25 septembre 2001, sans qu'il soit fait référence à une suspension éventuelle au titre des Articles 25 et 42, ont déposé des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. D'autre part, le présent Accord entrera définitivement le en vigueur à n'importe quel moment après le 1er octobre 2001, s'il est provisoirement en vigueur, conformément aux dispositions du paragraphe 2) du présent Article, et si les conditions concernant le pourcentage sont satisfaites par le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation. 2) Le présent Accord peut entrer en vigueur provisoirement le 1er octobre 2001. À cette fin, si un gouvernement signataire ou toute autre Partie Contractante à l'Accord international de 1994 sur le Café tel que prorogé notifie au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui recevra la notification au plus tard le 25 septembre 2001, qu'il s'engage à appliquer les dispositions de ce nouvel Accord à titre provisoire, conformément à ses lois et règlements, et à chercher à obtenir, aussi vite que le permet sa procédure constitutionnelle, la ratification, l'acceptation ou l'approbation, cette notification est considérée comme de même effet qu'un instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation. Un gouvernement qui s'engage à appliquer provisoirement les dispositions du pésent Accord, conformément à ses lois et règlements, en attendant l
Textes authentiques
espagnol
portugais
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 2001
Sujet
Produits de base
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2161(p.308)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2161.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
25/09/2001
Allemagne
Ratification
20/12/2002
Allemagne
Application provisoire
25/09/2001
01/10/2001
Angola
Adhésion
02/01/2002
02/01/2002
Autriche
Adhésion
23/09/2002
23/09/2002
Belgique
Signature
25/09/2001
Belgique
Application provisoire
25/09/2001
01/10/2001
Bénin
Adhésion
21/03/2003
21/03/2003
Bolivie
Adhésion
30/05/2002
30/05/2002
Brésil
Signature
18/09/2001
Brésil
Ratification
21/09/2001
01/10/2001
Bulgarie
Adhésion
15/03/2007
15/03/2007
Burundi
Signature
24/09/2001
Burundi
Acceptation
24/09/2001
01/10/2001
Cameroun
Adhésion
28/05/2002
28/05/2002
Chypre
Adhésion
23/01/2002
23/01/2002
Colombie
Ratification
17/02/2004
Colombie
Signature
20/06/2001
Colombie
Application provisoire
20/06/2001
01/10/2001
Communauté européenne
Signature
25/09/2001
Communauté européenne
Approbation
25/09/2001
01/10/2001
Congo
Signature
25/09/2001
Congo
Ratification
25/09/2001
01/10/2001
Costa Rica
Signature
20/12/2000
Costa Rica
Ratification
25/09/2002
25/09/2002
Côte d'Ivoire
Signature
25/09/2001
Côte d'Ivoire
Approbation
29/01/2002
29/01/2002
Cuba
Signature
25/09/2001
Cuba
Ratification
26/12/2001
30/11/2001
Cuba
Application provisoire
30/11/2001
30/11/2001
Danemark
Signature
25/09/2001
Danemark
Ratification
05/06/2002
05/06/2002
El Salvador
Adhésion
25/01/2002
25/01/2002
Équateur
Signature
15/08/2001
Équateur
Ratification
05/02/2002
05/02/2002
Espagne
Signature
20/09/2001
Espagne
Application provisoire
20/09/2001
01/10/2001
Espagne
Ratification
07/06/2002
01/10/2001
États-Unis d'Amérique
Adhésion
03/02/2005
03/02/2005
Éthiopie
Signature
23/03/2001
Éthiopie
Ratification
16/04/2003
16/04/2003
France
Signature
24/09/2001
France
Approbation
25/04/2005
25/04/2005
Gabon
Signature
25/09/2001
Gabon
Acceptation
25/09/2001
01/10/2001
Ghana
Signature
24/09/2001
Ghana
Application provisoire
24/09/2001
26/09/2001
Ghana
Ratification
31/05/2006
31/05/2006
Grèce
Adhésion
04/03/2004
04/03/2004
Guatemala
Adhésion
05/02/2003
05/02/2003
Guinée
Adhésion
21/05/2003
21/05/2003
Haïti
Adhésion
24/09/2002
24/09/2002
Honduras
Signature
25/09/2001
Honduras
Ratification
24/09/2002
24/09/2002
Inde
Signature
10/08/2001
Inde
Ratification
10/09/2001
01/10/2001
Indonésie
Adhésion
23/08/2002
23/08/2002
Irlande
Signature
25/09/2001
Irlande
Application provisoire
25/09/2001
01/10/2001
Irlande
Ratification
11/06/2002
01/10/2001
Italie
Signature
25/09/2001
Italie
Ratification
17/05/2005
17/05/2005
Jamaïque
Signature
25/09/2001
Jamaïque
Ratification
01/11/2001
01/11/2001
Japon
Signature
11/07/2001
Japon
Notification de non-acceptation de la prorogation de l'accord susmentionné
29/09/2009
Japon
Acceptation
11/07/2001
01/10/2001
Kenya
Adhésion
01/11/2001
01/11/2001
Lettonie
Adhésion
04/01/2006
04/01/2006
Luxembourg
Signature
25/09/2001
Luxembourg
Application provisoire
25/09/2001
01/10/2001
Madagascar
Signature
24/09/2001
Madagascar
Acceptation
24/09/2001
01/10/2001
Malawi
Adhésion
12/02/2003
12/02/2003
Mexique
Signature
24/09/2001
Mexique
Ratification
09/07/2002
25/01/2002
Mexique
Application provisoire
25/01/2002
25/01/2002
Nicaragua
Adhésion
12/12/2002
12/12/2002
Nigéria
Adhésion
26/02/2002
26/02/2002
None
Prorogation du délai
28/05/2003
None
Entrée en vigueur provisoire
28/09/2001
None
Ouverture à la signature
28/09/2000
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
None
Établissement de conditions
03/10/2001
None
Établissement de conditions
26/05/2006
None
Entrée en vigueur définitive
17/05/2005
None
Prorogation du délai
28/05/2004
None
Prorogation du délai
28/05/2004
None
Prorogation du délai
08/06/2005
None
Prorogation
04/10/2007
None
Prorogation du délai
28/05/2003
None
Prorogation du délai
30/09/2002
None
Prorogation du délai
31/05/2002
None
Prorogation du délai
08/06/2005
None
Prorogation du délai
30/05/2006
None
Prorogation du délai
30/05/2006
None
Prorogation du délai
05/06/2007
None
Prorogation du délai
05/06/2007
None
Prorogation du délai
31/05/2002
None
Prorogation du délai
02/10/2001
None
Prorogation du délai
04/10/2007
None
Prorogation du délai
04/10/2007
None
Prorogation du délai
04/10/2007
None
Prorogation du délai
05/06/2007
None
Entrée en vigueur définitive
17/05/2005
17/05/2005
Norvège
Adhésion
21/05/2002
21/05/2002
Ouganda
Signature
09/05/2001
Ouganda
Ratification
05/10/2001
05/10/2001
Panama
Adhésion
26/07/2006
26/07/2006
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Adhésion
23/01/2002
23/01/2002
Paraguay
Adhésion
10/03/2004
10/03/2004
Pays-Bas
Adhésion
25/05/2007
25/05/2007
Philippines
Adhésion
28/05/2002
28/05/2002
Pologne
Adhésion
15/09/2006
15/09/2006
Portugal
Signature
25/09/2001
Portugal
Ratification
21/05/2003
21/05/2003
République centrafricaine
Adhésion
19/12/2002
19/12/2002
République démocratique du Congo
Adhésion
12/04/2002
12/04/2002
République dominicaine
Signature
10/08/2001
République dominicaine
Ratification
05/03/2004
05/03/2004
République-Unie de Tanzanie
Signature
26/01/2001
République-Unie de Tanzanie
Ratification
31/10/2002
31/10/2002
Roumanie
Adhésion
24/03/2008
24/03/2008
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
02/06/2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
02/06/2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
25/09/2001
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
25/09/2001
01/10/2001
Rwanda
Signature
04/09/2001
Rwanda
Ratification
13/09/2001
01/10/2001
Slovaquie
Adhésion
01/06/2006
01/06/2006
Suède
Adhésion
19/11/2001
19/11/2001
Suisse
Signature
25/09/2001
Suisse
Application provisoire
28/01/2002
28/01/2002
Suisse
Ratification
30/04/2002
28/01/2002
Thaïlande
Signature
24/09/2001
Thaïlande
Ratification
24/09/2001
01/10/2001
Togo
Adhésion
09/05/2003
09/05/2003
Venezuela
Adhésion
08/07/2004
08/07/2004
Viet Nam
Signature
22/08/2001
Viet Nam
Approbation
02/05/2002
02/05/2002
Zambie
Adhésion
26/03/2003
26/03/2003
Zimbabwe
Adhésion
03/06/2004
03/06/2004
Publication partielle
Publication limitée
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