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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Annexe XVII - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
03/07/1987
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 15 septembre 1987
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1482(p.244)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1482.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application
30/08/2002
30/08/2002
Angola
Application
09/05/2012
09/05/2012
Arménie
Application
16/05/2022
16/05/2022
Belgique
Application
23/12/2002
23/12/2002
Bulgarie
Application
24/01/2000
24/01/2000
Cameroun
Application
30/04/1992
30/04/1992
Dominique
Application
24/06/1988
24/06/1988
El Salvador
Application
24/09/2012
24/09/2012
Émirats arabes unis
Application
11/12/2003
11/12/2003
Espagne
Application
12/12/2003
12/12/2003
Géorgie
Application
18/07/2007
18/07/2007
Hongrie
Application
18/06/2021
18/06/2021
Iran (République islamique d')
Application
30/05/2019
30/05/2019
Italie
Application
30/08/1985
30/08/1985
Lituanie
Application
10/02/1997
10/02/1997
Mozambique
Application
06/10/2011
06/10/2011
Norvège
Application
22/11/2000
22/11/2000
Oman
Application
19/10/2023
19/10/2023
Ouzbékistan
Application
18/02/1997
18/02/1997
Portugal
Application
08/11/2012
08/11/2012
Qatar
Application
10/01/2014
10/01/2014
République de Moldova
Application
02/09/2011
02/09/2011
République fédérale d'Allemagne
Application
03/03/1989
03/03/1989
République tchèque
Application
22/02/1993
Roumanie
Application
15/05/2018
15/05/2018
Slovaquie
Application
28/05/1993
Suisse
Application
25/09/2012
25/09/2012
Tchécoslovaquie
Application
06/09/1988
06/09/1988
Trinité-et-Tobago
Application
03/04/2019
03/04/2019
Ukraine
Application
25/02/1993
25/02/1993
Vanuatu
Application
02/01/2008
02/01/2008
Zimbabwe
Application
05/03/1991
05/03/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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