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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Annexe XVI - Fonds international de développement agricole (FIDA) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Rome
16/12/1977
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 16 décembre 1977
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1060(p.337)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1060.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application
30/08/2002
30/08/2002
Angola
Application
09/05/2012
09/05/2012
Argentine
Application
27/09/2001
27/09/2001
Arménie
Application
16/05/2022
16/05/2022
Australie
Application
09/05/1986
09/05/1986
Belgique
Application
23/12/2002
23/12/2002
Bosnie-Herzégovine
Application
01/09/1993
Cameroun
Application
30/04/1992
30/04/1992
Croatie
Application
12/10/1992
Cuba
Application
21/07/1981
21/07/1981
Dominique
Application
24/06/1988
24/06/1988
El Salvador
Application
24/09/2012
24/09/2012
Émirats arabes unis
Application
11/12/2003
11/12/2003
Équateur
Application
20/11/1998
20/11/1998
Espagne
Application
12/12/2003
12/12/2003
ex-République yougoslave de Macédoine
Application
11/03/1996
France
Application
02/08/2000
02/08/2000
Géorgie
Application
18/07/2007
18/07/2007
Hongrie
Application
18/06/2021
18/06/2021
Islande
Application
17/01/2006
17/01/2006
Italie
Application
30/08/1985
30/08/1985
Lettonie
Application
19/12/2005
19/12/2005
Lituanie
Application
10/02/1997
10/02/1997
Monténégro
Application
23/10/2006
03/06/2006
Mozambique
Application
06/10/2011
06/10/2011
Norvège
Application
22/11/2000
22/11/2000
Oman
Application
19/10/2023
19/10/2023
Ouganda
Application
11/08/1983
11/08/1983
Portugal
Application
08/11/2012
08/11/2012
République fédérale d'Allemagne
Application
20/08/1979
20/08/1979
Roumanie
Application
15/05/2018
15/05/2018
Seychelles
Application
24/07/1985
24/07/1985
Slovénie
Application
06/07/1992
Suède
Application
01/03/1979
01/03/1979
Suisse
Application
25/09/2012
25/09/2012
Ukraine
Application
25/02/1993
25/02/1993
Yougoslavie (République fédérale de)
Application
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application
26/01/1979
26/01/1979
Zimbabwe
Application
05/03/1991
05/03/1991
Publication partielle
Publication limitée
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