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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Annexe XIV – Association internationale de développement (IDA) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Washington
13/02/1962
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 15 février 1962
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
423(p.284)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v423.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application
30/08/2002
30/08/2002
Albanie
Application
15/12/2003
15/12/2003
Angola
Application
09/05/2012
09/05/2012
Arménie
Application
16/05/2022
16/05/2022
Australie
Application
09/05/1986
09/05/1986
Autriche
Application
08/11/1962
Belgique
Application
14/03/1962
Bosnie-Herzégovine
Application
01/09/1993
Brésil
Application
22/03/1963
Cameroun
Application
30/04/1992
30/04/1992
Chine
Application
30/06/1981
Côte d'Ivoire
Application
04/06/1962
Croatie
Application
12/10/1992
Danemark
Application
03/08/1962
Espagne
Application
26/09/1974
26/09/1974
Estonie
Application
07/11/2008
07/11/2008
ex-République yougoslave de Macédoine
Application
11/03/1996
Fédération de Russie
Application
29/06/1994
29/06/1994
Finlande
Application
16/11/1962
France
Application
02/08/2000
02/08/2000
Gabon
Application
30/11/1982
30/11/1982
Gambie
Application
01/08/1966
Géorgie
Application
18/07/2007
18/07/2007
Grèce
Application
21/06/1977
21/06/1977
Guatemala
Application
18/05/1962
Guinée
Application
29/03/1968
Guyana
Application
13/09/1973
Hongrie
Application
12/11/1991
12/11/1991
Indonésie
Application
08/03/1972
Iran
Application
16/05/1974
16/05/1974
Irlande
Application
10/05/1967
Islande
Application
17/01/2006
17/01/2006
Italie
Application
30/08/1985
30/08/1985
Japon
Application
18/04/1963
Kenya
Application
01/07/1965
Koweït
Application
07/02/1963
Lesotho
Application
26/11/1969
Lettonie
Application
19/12/2005
19/12/2005
Lituanie
Application
10/02/1997
10/02/1997
Malawi
Application
02/08/1965
Malte
Application
27/06/1968
Maroc
Application
03/11/1976
03/11/1976
Monténégro
Application
23/10/2006
03/06/2006
Mozambique
Application
06/10/2011
06/10/2011
Niger
Application
15/05/1968
Norvège
Application
22/11/2000
22/11/2000
Oman
Application
19/10/2023
19/10/2023
Ouganda
Application
11/08/1983
11/08/1983
Ouzbékistan
Application
18/02/1997
18/02/1997
Pakistan
Application
17/07/1962
Paraguay
Application
13/01/2006
13/01/2006
Pays-Bas
Application
28/06/1965
Portugal
Application
08/11/2012
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République de Corée
Application
18/10/2013
18/10/2013
République de Moldova
Application
02/09/2011
02/09/2011
République démocratique du Congo
Application
08/12/1964
République fédérale d'Allemagne
Application
11/06/1985
11/06/1985
République tchèque
Application
22/02/1993
Roumanie
Application
15/05/2018
15/05/2018
Rwanda
Application
23/06/1964
Sainte-Lucie
Application
02/09/1986
02/09/1986
Sénégal
Application
02/03/1966
Seychelles
Application
24/07/1985
24/07/1985
Slovaquie
Application
28/05/1993
Slovénie
Application
06/07/1992
Suède
Application
11/04/1962
Suisse
Application
25/09/2012
25/09/2012
Tchécoslovaquie
Application
26/04/1991
26/04/1991
Ukraine
Application
25/02/1993
25/02/1993
Vanuatu
Application
02/01/2008
02/01/2008
Yougoslavie (République fédérale de)
Application
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application
08/04/1964
Zimbabwe
Application
05/03/1991
05/03/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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