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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Annexe XIII – Société financière internationale (SFI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Washington
02/04/1959
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 22 avril 1959
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
327(p.326)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v327.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application
30/08/2002
30/08/2002
Albanie
Application
15/12/2003
15/12/2003
Angola
Application
09/05/2012
09/05/2012
Argentine
Application
10/10/1963
Arménie
Application
16/05/2022
16/05/2022
Australie
Application
09/05/1986
09/05/1986
Autriche
Application
10/11/1959
Belgique
Application
14/03/1962
Bosnie-Herzégovine
Application
01/09/1993
Brésil
Application
22/03/1963
Bulgarie
Application
24/01/2000
24/01/2000
Cameroun
Application
30/04/1992
30/04/1992
Chine
Application
30/06/1981
Côte d'Ivoire
Application
04/06/1962
Croatie
Application
12/10/1992
Danemark
Application
19/07/1961
Égypte
Application
24/05/1976
Émirats arabes unis
Application
11/12/2003
11/12/2003
Espagne
Application
26/09/1974
26/09/1974
Estonie
Application
07/11/2008
07/11/2008
ex-République yougoslave de Macédoine
Application
11/03/1996
Fédération de Russie
Application
29/06/1994
29/06/1994
Finlande
Application
27/07/1959
France
Application
02/08/2000
02/08/2000
Gabon
Application
30/11/1982
30/11/1982
Gambie
Application
01/08/1966
Géorgie
Application
18/07/2007
18/07/2007
Grèce
Application
21/06/1977
21/06/1977
Guatemala
Application
26/01/2005
26/01/2005
Guinée
Application
29/03/1968
Guyana
Application
13/09/1973
Haute-Volta
Application
06/04/1962
Hongrie
Application
12/11/1991
12/11/1991
Inde
Application
03/08/1961
Indonésie
Application
08/03/1972
Iran
Application
16/05/1974
16/05/1974
Irlande
Application
10/05/1967
Islande
Application
17/01/2006
17/01/2006
Italie
Application
30/08/1985
30/08/1985
Japon
Application
18/04/1963
Kenya
Application
01/07/1965
Koweït
Application
07/02/1963
Laos
Application
09/08/1960
Lesotho
Application
26/11/1969
Lettonie
Application
19/12/2005
19/12/2005
Lituanie
Application
10/02/1997
10/02/1997
Madagascar
Application
03/01/1966
Malawi
Application
02/08/1965
Malte
Application
13/02/1969
Maroc
Application
03/11/1976
03/11/1976
Monténégro
Application
23/10/2006
03/06/2006
Mozambique
Application
06/10/2011
06/10/2011
Norvège
Application
10/11/1960
10/11/1960
Oman
Application
19/10/2023
19/10/2023
Ouganda
Application
11/08/1983
11/08/1983
Ouzbékistan
Application
18/02/1997
18/02/1997
Pakistan
Application
17/07/1962
Paraguay
Application
13/01/2006
13/01/2006
Pays-Bas
Application
28/06/1965
Philippines
Application
13/01/1961
Pologne
Application
01/11/1990
01/11/1990
Portugal
Application
08/11/2012
08/11/2012
République de Corée
Application
18/10/2013
18/10/2013
République de Moldova
Application
02/09/2011
02/09/2011
République démocratique du Congo
Application
08/12/1964
République fédérale d'Allemagne
Application
12/04/1962
République tchèque
Application
22/02/1993
Roumanie
Application
26/08/2010
Sénégal
Application
02/03/1966
Seychelles
Application
24/07/1985
24/07/1985
Slovaquie
Application
28/05/1993
Slovénie
Application
06/07/1992
Suède
Application
03/09/1960
Suisse
Application
25/09/2012
25/09/2012
Tanganyika
Application
10/04/1963
Tchécoslovaquie
Application
26/04/1991
26/04/1991
Thaïlande
Application
19/06/1961
Trinité-et-Tobago
Application
06/10/2004
06/10/2004
Ukraine
Application
25/02/1993
25/02/1993
Vanuatu
Application
02/01/2008
02/01/2008
Yougoslavie (République fédérale de)
Application
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application
08/04/1964
Zimbabwe
Application
05/03/1991
05/03/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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