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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Texte révisé de l'annexe XII – Organisation maritime internationale (OMI) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
16/05/1968
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 13 septembre 1968
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
645(p.340)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v645.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application
30/08/2002
30/08/2002
Australie
Application
09/05/1986
09/05/1986
Bahamas
Application
17/03/1977
Bahreïn
Application
17/03/1977
17/03/1977
Belgique
Application
23/12/2002
23/12/2002
Brésil
Application
11/02/1969
Bulgarie
Application
02/12/1968
Cameroun
Application
30/04/1992
30/04/1992
Chine
Application
11/09/1979
11/09/1979
Danemark
Application
20/03/1969
Dominique
Application
24/06/1988
24/06/1988
Espagne
Application
26/09/1974
26/09/1974
Fidji
Application
21/06/1971
Finlande
Application
24/11/1969
France
Application
02/08/2000
02/08/2000
Grèce
Application
21/06/1977
21/06/1977
Iran
Application
16/05/1974
16/05/1974
Irlande
Application
27/12/1968
Italie
Application
30/08/1985
30/08/1985
Koweït
Application
09/07/1969
Lituanie
Application
10/02/1997
10/02/1997
Madagascar
Application
19/11/1968
Malte
Application
21/10/1968
Maurice
Application
18/07/1969
Norvège
Application
01/10/1968
Nouvelle-Zélande
Application
06/06/1969
Oman
Application
19/10/2023
19/10/2023
Ouganda
Application
11/08/1983
11/08/1983
Pays-Bas
Application
29/10/1969
Pologne
Application
19/06/1969
République démocratique allemande
Application
04/10/1974
04/10/1974
République fédérale d'Allemagne
Application
11/06/1985
11/06/1985
Roumanie
Application
15/09/1970
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application
28/11/1968
Sainte-Lucie
Application
02/09/1986
02/09/1986
Seychelles
Application
24/07/1985
24/07/1985
Suède
Application
13/09/1968
Tonga
Application
17/03/1976
Ukraine
Application
25/02/1993
25/02/1993
Zambie
Application
16/06/1975
Zimbabwe
Application
05/03/1991
05/03/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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