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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
22/11/2001
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 8 avril 2002
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2180(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2180.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Angola
Application
09/05/2012
09/05/2012
Arménie
Application
16/05/2022
16/05/2022
Brunéi Darussalam
Application
01/02/2017
01/02/2017
El Salvador
Application
24/09/2012
24/09/2012
Émirats arabes unis
Application
11/12/2003
11/12/2003
Estonie
Application
07/11/2008
07/11/2008
Géorgie
Application
18/07/2007
18/07/2007
Islande
Application
17/01/2006
17/01/2006
Lettonie
Application
19/12/2005
19/12/2005
Mozambique
Application
06/10/2011
06/10/2011
None
Parution des exemplaires certifiés conformes
21/06/2002
Paraguay
Application
13/01/2006
13/01/2006
Pays-Bas
Application
04/04/2003
04/04/2003
Philippines
Application
12/03/2014
12/03/2014
Portugal
Application
08/11/2012
08/11/2012
Qatar
Application
10/01/2014
10/01/2014
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application
17/07/2002
17/07/2002
Saint-Marin
Application
21/02/2013
21/02/2013
Suisse
Application
25/09/2012
25/09/2012
Vanuatu
Application
02/01/2008
02/01/2008
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
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ou par téléphone au (212) 963-5047.