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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
16/01/1959
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 12 février 1959
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
323(p.364)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v323.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Application
25/03/1964
Argentine
Application
10/10/1963
Barbade
Application
19/11/1971
Belgique
Application
14/03/1962
Brésil
Application
22/03/1963
Bulgarie
Application
13/06/1968
Chypre
Application
06/05/1964
Croatie
Application
12/10/1992
Cuba
Application
13/09/1972
Danemark
Application
20/05/1960
El Salvador
Application
24/09/2012
24/09/2012
Estonie
Application
08/10/1997
08/10/1997
ex-République yougoslave de Macédoine
Application
11/03/1996
Finlande
Application
08/06/1959
Gabon
Application
30/11/1982
30/11/1982
Gambie
Application
01/08/1966
Guinée
Application
29/03/1968
Guyana
Application
13/09/1973
Haïti
Application
05/08/1959
05/08/1959
Haute-Volta
Application
06/04/1962
Hongrie
Application
09/08/1973
Indonésie
Application
08/03/1972
Irlande
Application
10/05/1967
Japon
Application
18/04/1963
Kenya
Application
01/07/1965
Koweït
Application
07/02/1963
Laos
Application
09/08/1960
Madagascar
Application
03/01/1966
Malawi
Application
02/08/1965
Maldives
Application
26/05/1969
Malte
Application
27/06/1968
Monténégro
Application
23/10/2006
03/06/2006
Mozambique
Application
06/10/2011
06/10/2011
Nigéria
Application
26/06/1961
01/10/1960
Norvège
Application
30/01/1961
Nouvelle-Zélande
Application
17/10/1963
Pakistan
Application
13/03/1962
Pays-Bas
Application
28/06/1965
République fédérale d'Allemagne
Application
12/01/1962
République tchèque
Application
22/02/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application
04/11/1959
Sénégal
Application
02/03/1966
Sierra Leone
Application
13/03/1962
Slovaquie
Application
28/05/1993
Slovénie
Application
21/10/1998
Suède
Application
01/02/1960
Tchécoslovaquie
Application
29/12/1966
Trinité-et-Tobago
Application
19/10/1965
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application
10/01/1966
Yougoslavie (République fédérale de)
Application
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application
08/04/1964
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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