IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
521
Titre
Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
26/05/1950
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 14 septembre 1950
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
71(p.318)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v71.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Application
21/01/1955
Danemark
Application
22/05/1951
Fédération de Malaisie
Application
29/03/1962
31/08/1957
Inde
Application
03/06/1955
Jordanie
Application
12/12/1950
Mongolie
Application
03/03/1970
Norvège
Application
14/09/1950
Pays-Bas
Application
15/02/1951
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application
22/09/1955
Suède
Application
12/09/1951
Zambie
Application
16/06/1975
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.