Numéro d’enregistrement 521
Titre Texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève26/05/1950
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 14 septembre 1950
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 71(p.318)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v71.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheApplication21/01/1955 
DanemarkApplication22/05/1951 
Fédération de MalaisieApplication29/03/196231/08/1957
IndeApplication03/06/1955 
JordanieApplication12/12/1950 
MongolieApplication03/03/1970 
NorvègeApplication14/09/1950 
Pays-BasApplication15/02/1951 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication22/09/1955 
SuèdeApplication12/09/1951 
ZambieApplication16/06/1975