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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
521
Titre
Deuxième texte révisé de l'annexe VII – Organisation mondiale de la Santé (OMS) – à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
27/05/1957
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 22 août 1957
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
275(p.298)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v275.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Application
01/11/1957
Bahamas
Application
17/03/1977
Croatie
Application
12/10/1992
Danemark
Application
14/10/1957
Égypte
Application
03/02/1958
ex-République yougoslave de Macédoine
Application
11/03/1996
Fidji
Application
21/06/1971
Ghana
Application
09/09/1958
Inde
Application
31/07/1958
Libye
Application
30/04/1958
Monténégro
Application
23/10/2006
03/06/2006
Nigéria
Application
26/06/1961
01/10/1960
Norvège
Application
11/09/1957
République fédérale d'Allemagne
Application
05/09/1958
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application
30/09/1957
Sierra Leone
Application
13/03/1962
Suède
Application
22/08/1957
Thaïlande
Application
19/06/1961
Tonga
Application
17/03/1976
Tunisie
Application
19/05/1958
Yougoslavie (République fédérale de)
Application
12/03/2001
27/03/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application
16/03/1959
Zambie
Application
16/06/1975
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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