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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Troisième texte révisé de l'annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Minneapolis
17/07/1958
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 27 octobre 1958
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
314(p.308)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v314.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application
30/08/2002
30/08/2002
Albanie
Application
15/12/2003
15/12/2003
Antigua-et-Barbuda
Application
14/12/1988
01/11/1981
Argentine
Application
10/10/1963
Arménie
Application
16/05/2022
16/05/2022
Australie
Application
09/05/1986
09/05/1986
Autriche
Application
28/10/1958
28/10/1958
Bahreïn
Application
17/03/1977
17/03/1977
Belgique
Application
23/12/2002
23/12/2002
Botswana
Application
05/04/1983
05/04/1983
Brunéi Darussalam
Application
01/02/2017
01/02/2017
Cameroun
Application
30/04/1992
30/04/1992
Chine
Application
11/09/1979
Croatie
Application
12/10/1992
Danemark
Application
08/01/1959
Dominique
Application
24/06/1988
24/06/1988
El Salvador
Application
24/09/2012
24/09/2012
Émirats arabes unis
Application
11/12/2003
11/12/2003
Espagne
Application
26/09/1974
26/09/1974
Estonie
Application
07/11/2008
07/11/2008
ex-République yougoslave de Macédoine
Application
11/03/1996
Fédération de Malaisie
Application
29/03/1962
31/08/1957
Finlande
Application
02/12/1958
France
Application
02/08/2000
02/08/2000
Géorgie
Application
18/07/2007
18/07/2007
Ghana
Application
27/10/1958
Grèce
Application
21/06/1977
21/06/1977
Iran
Application
16/05/1974
16/05/1974
Islande
Application
17/01/2006
17/01/2006
Italie
Application
30/08/1985
30/08/1985
Koweït
Application
07/02/1963
Lesotho
Application
26/11/1969
Lettonie
Application
19/12/2005
19/12/2005
Lituanie
Application
10/02/1997
10/02/1997
Malte
Application
21/10/1968
Maurice
Application
18/07/1969
Monténégro
Application
23/10/2006
03/06/2006
Oman
Application
19/10/2023
19/10/2023
Ouganda
Application
11/08/1983
11/08/1983
Ouzbékistan
Application
18/02/1997
18/02/1997
Paraguay
Application
13/01/2006
13/01/2006
Pays-Bas
Application
18/03/1965
Philippines
Application
12/03/1959
Pologne
Application
19/06/1969
Portugal
Application
08/11/2012
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Qatar
Application
10/01/2014
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République de Corée
Application
13/05/1977
13/05/1977
République de Moldova
Application
02/09/2011
02/09/2011
République démocratique allemande
Application
04/10/1974
04/10/1974
République fédérale d'Allemagne
Application
11/02/1959
Roumanie
Application
15/09/1970
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application
06/08/1985
Saint-Marin
Application
21/02/2013
21/02/2013
Sainte-Lucie
Application
02/09/1986
02/09/1986
Seychelles
Application
24/07/1985
24/07/1985
Suisse
Application
25/09/2012
25/09/2012
Togo
Application
15/07/1960
Ukraine
Application
25/02/1993
25/02/1993
Uruguay
Application
29/12/1977
29/12/1977
Vanuatu
Application
02/01/2008
02/01/2008
Yougoslavie (République fédérale de)
Application
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application
14/04/1960
Zimbabwe
Application
05/03/1991
05/03/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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