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Numéro d’enregistrement
521
Titre
Annexe VII - Organisation mondiale de la Santé (OMS) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
17/07/1948
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 16 août 1949
Sujet
Institutions spécialisées; voir aussi les noms des institutions
Privilèges-Immunités
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
33(p.300)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v33.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Application
25/03/1964
Angola
Application
26/07/2012
26/07/2012
Autriche
Application
21/07/1950
Barbade
Application
19/11/1971
Bélarus
Application
13/10/1992
13/10/1992
Belgique
Application
14/03/1962
Bosnie-Herzégovine
Application
01/09/1993
Brésil
Application
22/03/1963
Bulgarie
Application
13/06/1968
Cambodge
Application
26/09/1955
Chili
Application
21/09/1951
Chypre
Application
06/05/1964
Côte d'Ivoire
Application
08/09/1961
Cuba
Application
13/09/1972
Danemark
Application
25/01/1950
Égypte
Application
28/09/1954
El Salvador
Application
24/09/2012
24/09/2012
Équateur
Application
07/07/1953
Estonie
Application
08/10/1997
08/10/1997
Finlande
Application
31/07/1958
Gabon
Application
30/11/1982
30/11/1982
Gambie
Application
01/08/1966
Guatemala
Application
30/06/1951
Guinée
Application
29/03/1968
Guyana
Application
13/09/1973
Haïti
Application
16/04/1952
Haute-Volta
Application
06/04/1962
Honduras
Application
16/08/2012
16/08/2012
Hongrie
Application
02/08/1967
Inde
Application
10/02/1949
Indonésie
Application
08/03/1972
Iraq
Application
09/07/1954
Irlande
Application
10/05/1967
Jamaïque
Application
04/11/1963
Japon
Application
18/04/1963
Kenya
Application
01/07/1965
Laos
Application
09/08/1960
Luxembourg
Application
20/09/1950
Madagascar
Application
03/01/1966
Malawi
Application
02/08/1965
Maldives
Application
26/05/1969
Mali
Application
24/06/1968
Malte
Application
27/06/1968
Maroc
Application
10/06/1958
Mongolie
Application
03/03/1970
Monténégro
Application
23/10/2006
03/06/2006
Mozambique
Application
06/10/2011
06/10/2011
Népal
Application
23/02/1954
Nicaragua
Application
06/04/1959
Niger
Application
15/05/1968
Norvège
Application
25/01/1950
Nouvelle-Zélande
Application
25/11/1960
Pakistan
Application
15/09/1961
Pays-Bas
Application
02/12/1948
Philippines
Application
20/03/1950
République centrafricaine
Application
15/10/1962
République démocratique du Congo
Application
08/12/1964
République fédérale d'Allemagne
Application
10/10/1957
République tchèque
Application
22/02/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application
16/08/1949
Rwanda
Application
15/04/1964
Sénégal
Application
02/03/1966
Singapour
Application
18/03/1966
09/08/1965
Slovaquie
Application
28/05/1993
Slovénie
Application
06/07/1992
Tanganyika
Application
29/10/1962
Tchécoslovaquie
Application
29/12/1966
Trinité-et-Tobago
Application
19/10/1965
Tunisie
Application
03/12/1957
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application
10/01/1966
Yougoslavie (République fédérale de)
Application
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Application
23/11/1951
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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